Vous êtes ici : Environnement / Feux de jardins

Feux de jardins

Ce qu’il faut savoir

En France, les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies
et d’arbustes, résidus d’élagage, etc.) sont aujourd’hui assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage à l’air libre est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT), qui constitue la base des règlements sanitaires départementaux adoptés par les préfets et sert de référence à tous les règlements sanitaires départementaux (RSD).
Cette interdiction s’applique aux particuliers et aux professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…).

Cependant, chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit. La commune de Jaulgonne a donc pris un arrêté (N°1197/2010) concernant la réglementation des feux de jardins, précisant que :
- les feux de jardins sont interdits, par mesure de sécurité publique, sur tout le territoire de la commune de Jaulgonne (plus particuliérement en période de sécheresse sur décision préfectorale) du 15 mai au 15 septembre de chaque année.
-  Par feu de jardin il est entendu le brûlage exclusif de déchets verts secs issus du jardin (feuilles, bois, brindilles, herbes) et ce lorsque leur VOLUME n’est PAS IMPORTANT.
En respectant ces conditions, il est possible de brûler ses déchets verts du 16 septembre au 14 mai.

Exceptions
Dans les zones rurales où aucun système de collecte n’est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin. Ce n’est pas le cas pour les habitants de Jaulgonne !

Dans tous les cas et pour respecter son voisinage, il est préférable de déposer ses déchets verts en déchetterie !

Pour obtenir plus d’infos sur vos droits, cliquez ici

Document(s) à télécharger :

Circulaire
Haut de page | Accueil
La Commune | Démarches Administratives | Le syndicat scolaire | Cadre de Vie | Projets & Travaux | Environnement | Vos Loisirs | Vie Associative | Jeunesse | Se Déplacer | Actualités
© 2014 Ville de Jaulgonne - Tous droits réservés - Crédits et informations légales